Les conditions générales de vente

Le site internet accessible à l’adresse http://www.ennapurna.com/ et présenté sous le nom commercial Ennapurna est édité par l’entreprise C0minu0.

Coordonnées du commerçant :

  • Adresse siège : 19 rue René Couzinet, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits, Vendée.
  • Adresse entrepôt : proximité Moutiers-les-Mauxfaits.
  • RCS La Roche-sur-Yon, sous le numéro 803412188.
  • Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.

Les achats réalisés par correspondance auprès de Ennapurna à l'adresse http://www.ennapurna.com/ sont soumis aux présentes conditions de vente. Celles-ci reposent sur la législation française en vigueur à la date de la commande qu’elles étendent avec les dispositions complémentaires qui suivent.

Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Ennapurna et seront applicables à toute commande réalisée ultérieurement.

  1. Conformité des produits
  2. Taxes
  3. Délai de traitement
  4. Contrôle de la commande
  5. Transport et livraison
  6. Rétractation
  7. Retour
  8. Remboursement
  9. Responsabilité et garantie
  10. Validité des clauses

Conformité des produits

La responsabilité de Ennapurna ne saurait être mise en cause pour des différences minimes qui seraient constatées entre les produits présentés sur le catalogue et ceux effectivement réceptionnés, ces variations étant du seul fait des fabricants.

Taxes

Les commandes livrées hors de France métropolitaine peuvent être soumises à diverses taxes locales (dont l’octroi de mer) ou douanières que le client prendra à sa charge.

Disponibilités des articles

Les disponibilités et états de stock affichés par le commerçant le sont à titre indicatif, la mise à jour de ces données en temps réel n’étant pas toujours possible en fonction de contraintes techniques.
Le client est libre de commander les articles quelles que soient leurs disponibilités ou quantitées. Toutefois, la prise en compte de la commande ne vaut pas pour le commerçant à un engagement à la valider et la livrer.
Une commande contenant des articles indisponibles ne sera expédiée qu’une fois complète.

Délai de traitement

L’engagement du commerçant en terme de délai ne porte que sur la durée dont il dispose afin de remettre la commande du client au transporteur après l’encaissement effectif du prix de la commande. Le commerçant est libéré de cet engagement en cas de force majeure ou de défaillance d’un partenaire ou fournisseur.
Dans l’éventualité où le commerçant serait dans l’impossibilité de procéder au traitement où à l’envoi de la commande, il lui reviendra d’en informer le client selon ses possibilités et de proposer une solution alternative pouvant être le choix de l’annulation de la commande et son remboursement en dernier recours. A la demande du marchand, le client est tenu de confirmer son choix s’il souhaite bénéficier d’une solution alternative proposée.

Contrôle de la commande

S’il l’estime nécessaire afin de lutter contre la fraude et avant d’assurer la livraison, le commerçant peut demander au client de justifier son identité, son domicile, son moyen de paiement et la validité du paiement effectué.
Face à une tentative de fraude, une nuisance de l’utilisateur, un client ayant déjà fait l’objet d’un blocage de compte ou face à l’absence de justificatifs valides, la commande est susceptible d’être annulée et le compte client désactivé. De même dans le cas où la quantitée commandée par le client parait excessive au commerçant où qu’il n’est pas en mesure d’en assurer la livraison.
Dans le cas où les prix des articles ou des frais de livraison payés seraient erronés de façon très évidente, le marchand conserve la possibilité de procéder à l’annulation et au rembouseement de l’achat.

Transport et livraison

Les prestataires chargés de l'acheminement des colis annoncent un délai de livraison qui peut toutefois être allongé selon la destination ou les évènements. La liste non exhaustive des causes possibles inclut : les zones difficiles d'accès, éloignées, de montagne, les îles du littoral, la Corse, l'Outre Mer, l'international, les travaux, accidents, manifestations, fêtes locales.
En l’absence de mention spécifique, les frais d’envoi éventuellement offerts ne le sont que pour une expédition vers la France métropolitaine et avec un mode de transport choisi par Ennapurna.
Lors de sa commande, l’acheteur sélectionne le transporteur auquel Ennapurna confiera la livraison de la commande. Les avaries ou les retards intervenus dès la commande prise en charge par le transporteur sont de la seule responsabilité de ce dernier.
Le client est invité à contrôler le contenu de sa commande en présence du livreur. Dans le cas où le colis lui parviendrait ouvert, réparé ou abîmé il doit refuser la livraison en inscrivant le motif de sa décision sur le colis ou le bordereau de livraison ou émettre immédiatement des réserves écrites précises auprès du transporteur.
Un colis accepté sans aucune réserve écrite est réputé comme n’ayant subi aucune avarie par le transporteur et aucune plainte auprès de celui-ci ou du marchand ne pourra être prise en charge.
Le client accepte les conditions du service assuré par le transporteur choisi par lui et accepte de se conformer aux procédures du transporteur pour toute demande ou plainte qu’il souhaiterait exprimer au sujet de la livraison. Particulièrement, le délai de livraison annoncé étant généralement indicatif, tout dépassement et quelles qu’en soient les conséquences ne saurait donner lieu à un dédommagement de la part de Ennapurna qui ne réalise pas la prestation de livraison.
Si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer la commande pour une raison incombant au client, Ennapurna pourra demander une seconde livraison une fois que le client aura réglé le montant des frais à nouveau engagés.
Le marchand reste libre d’expédier la commande avec un mode de transport autre que celui sélectionné par le client pour une prestation réputée plus complète ou rapide dans l'ordre croissant suivant : Lettre Suivie, Mondial Relay, Colissimo, DPD, Chronopost.

Rétractation

Ennapurna offre une extension de la législation française au bénéfice du client et porte expressément la durée du délai de rétractation à 20 jours calendaires pour les acheteurs et produits concernés.
Cette disposition ne concerne pas les acheteurs professionnels ou associatifs, les articles personnalisés ou modifiés selon les désirs du client, ni les commandes en volume à partir de quatre articles identiques.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client fait connaître son souhait au commerçant dont il suivra ensuite la procédure qui lui sera communiquée. A compter de cette date, il disposera alors du délai légal de 14 jours pour renvoyer la marchandise.
Une offre commerciale commandée peut être composée de plusieurs articles, ceci constituant une référence au catalogue et permettant la vente à un prix établi spécifiquement pour cette offre. Le commerçant peut refuser l’annulation partielle de l’achat d’une telle offre, le client conservant alors la possibilité d’en demander l’annulation globale selon les conditions en vigueur.

Retour

Sauf disposition particulière, les frais engagés par le retour de la marchandise sont à la charge du client.
Un article retourné est supposé n’avoir subi aucunes manipulations autres que celles requises pour s’assurer de la conformité de l’article par rappport à sa description affichée sur le catalogue.
Toute dépréciation de l’article ou article incomplet faisant l’objet d’un retour donnera lieu à une réduction du montant accordé par le commerçant au client en cas d’échange ou de remboursement de la marchandise.
Le client devra s’assurer que la marchandise renvoyée et son contenant sont en parfait état ; il reste responsable du contenu de sa commande tant que celle-ci n’a pas été réceptionnée par Ennapurna. Le client pourra faire de sorte que le colis soit correctement assuré pour la valeur de la marchandise et soit bien réceptionné par Ennapurna en sélectionant un mode de transport adéquat.

Remboursement

Le client faisant valoir son droit de rétractation bénéficiera d’un remboursement une fois sa commande retournée au marchand.
Le montant remboursé correspondra au prix payé pour les articles, minoré de toute dépréciation le cas échéant, complété du tarif qui aurait été pratiqué pour l’acheminement de ces articles en service économique.
La restitution de la somme au client interviendra sous un délai de 14 jours et, sauf accord explicite de sa part, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Responsabilité et garantie

Dans le cas où elle serait avérée, la responsabilité du commerçant n’excéderait pas la valeur du montant de la commande réalisée.
Le commerçant et le client privilégieront autant que possible le dialogue afin de convenir d’une solution amiable pour faire face à tout problème rencontré par le client.
Toutefois, si le problème rencontré est lié aux produits livrés, le client fera son affaire du recours à la garantie du fabricant qu’il contactera alors directement.

Validité des clauses

Dans l’éventualité où une clause particulière de ces conditions de vente serait réputée non valide ou rendue caduque, les autres clauses resteraient applicables.

Version 9 des CGV de l’entreprise C0minu0 - Ennapurna localisée 19 rue René Couzinet, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits, Vendée.